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MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 12/09/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Monsieur THIELGES Christian, domicilié 12 Chemin de Dorlisheim à MOLSHEIM 67120, dont le numéro de téléphone est 06.16.24.89.26, et l'adresse e-mail christian.thielges.immobilier@gmail.com.

 

Monsieur THIELGES Christian est inscrit au greffe du Tribunal d’Instance de SAVERNE sous le numéro 350 747 820  (Registre spécial des agents commerciaux).

 

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex - tél. : 0970 808 911- info@IONOS.fr) immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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